Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Généralesd'Utilisation(CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles WAITCOM DIGITAL (société par actions simplifiée au capital social de 46 800 euros, dont le siège social est sis 72 rue de la République à LE PETIT-QUEVILLY (76140), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 797 825 817, représentée par Monsieur Julien GAUTIER en sa qualité de Président) met à disposition son Application mobile " SWAGO " et les services associés au bénéfice de toute personne physique majeure, agissant dans le cadre d'un usage strictement personnel et non marchand (ci-après dénommé " l'Utilisateur").

ARTICLE 2. ADHESION AUX CGU

Les CGU sont applicables à l'Utilisateur, qu'il soit inscrit ou non en tant que Membre.

En installant et en utilisant l'Application " SWAGO " et les Services qui y sont liés, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU, et accepter de les respecter.

A défaut d'accord sur les CGU, l'Utilisateur ne doit pas télécharger et/ou utiliser l'Application.

WAITCOM DIGITAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par signalement sur l'Application et via son compte personnel. En cas de modification, la version en vigueur à la date et à l'heure de navigation par l'Utilisateur lui est applicable.

Les modifications sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui continue de se connecter à l'Application et de l'utiliser postérieurement à leur mise en ligne.

En cas de désaccord avec les modifications des CGU, l'Utilisateur a la faculté de résilier son Compte, conformément à l'article 13 ci-après.

ARTICLE 3. DEFINITIONS

Les termes débutant par une Majuscule au sein des présentes CGU, qu'ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Utilisateur ou " Vous " : désigne une personne physique majeure ayant téléchargé l'Application.

Membre : désigne toute personne physique majeure qui a un Compte sur l'Application.

Application : désigne l'application mobile dénommée " SWAGO " éditée et fournie par WAITCOM DIGITAL, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l'" Apple Store " d'Apple et le " Google Play Store " de Google pour être téléchargée par l'Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android.

Elle est éditée en version mobile, accessible par un réseau sans fil, à partir d'une application.
Une fois connecté à l'Application, l'Utilisateur peut réaliser un Challenge hors connexion, ses données étant néanmoins enregistrées. Toutefois, l'Utilisateur doit ensuite être connecté à Internet pour l'envoi de sa photographie de validation du Challenge.

Compte : désigne l'espace enregistré sur l'Application qui est géré par le Membre à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe. Il permet l'échange d'informations et toute interaction.

Données : désigne toute information fournie par le Membre lorsqu'il utilise l'Application ou lors de son Inscription.

Inscription : désigne l'action de devenir Membre de l'Application en créant un Compte.

Services : désigne les Challenges sportifs ou évènements que WAITCOM DIGITAL propose de réaliser notamment dans le cadre d'activités pratiquées dans les salles de sports (fitness et remise en forme), pouvant donner lieu à des récompenses ou à un cumul de points donnant accès à d'autres avantages.

Les Services incluent les fonctionnalités associées à la participation aux Challenges sportifs ou évènements telles que :

- L'historique des Challenges réalisés ;
- L'accès à la bibliothèque photos de votre terminal ;
- Les fonctionnalités de partage avec les réseaux sociaux de Facebook et d'Instagram ;
- Les parrainages (obtenu ou donnés) ;
- La réception d'une Newsletter.

Cette liste n'est pas exhaustive et de nouvelles fonctions et de nouveaux Services peuvent être ultérieurement ajoutés.

Partenaire : désigne toute organisation fournissant des dotations en vue de récompenser les Membres lauréats d'un Challenge ou de tout autre événement mis en place par WAITCOM DIGITAL via l'Application.

Récompense : désigne toute dotation proposée par WAITCOM DIGITAL, en collaboration avec un ou plusieurs Partenaires, dans le cadre d'un Challenge.

Challenge : désigne une opération organisée par WAITCOM DIGITAL, qui consiste à proposer aux Membres une action ou épreuve physique, dans un laps de temps défini. Un Challenge peut donner lieu à une Récompense.

ARTICLE 4. INSCRIPTION ET ACCES AUX SERVICES

4.1. Conditions

Sont exclues de toute participation aux Challenges, et par conséquent de l'utilisation de l'Application, les personnes physiques mineures.

L'Application est également destinée aux seules personnes ayant leur domicile en France Métropolitaine ou en Corse.

La participation aux Challenges implique pour tout Utilisateur l'acceptation entière et sans réserve du règlement général des jeux, accessible directement sur la page d'accueil de l'Application ainsi qu'à l'onglet " règlement " du site internet www.swago.fr.

4.2. Gratuité

L'Inscription au Service est gratuite et n'engendre aucune obligation d'achat, ni aucune contrepartie financière de la part du Membre envers WAITCOM DIGITAL.

4.3. Modalités

Pour pouvoir accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un compte personnel afin de devenir Membre.

A cet effet, Vous avez plusieurs moyens pour renseigner vos informations personnelles :

¢ Réaliser une connexion via Facebook et autoriser WAITCOM DIGITAL à récupérer les informations de votre compte Facebook. Vos informations (nom, prénom, sexe) sont strictement confidentielles et ne seront jamais utilisées par WAITCOM DIGITAL dans un autre but que celui exposé à l'article 11 ci-après.

¢ Choisir une adresse électronique de référence ainsi qu'un mot de passe d'au moins huit (8) caractères qui Vous donnera accès à votre Compte.

Une fois que Vous avez rempli correctement l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription, il Vous reste à :

- cocher la case relative à l'acceptation des présentes CGU, afin de marquer votre accord sur leur contenu ;

- cocher la case relative à l'acceptation du règlement général des jeux, afin de confirmer votre adhésion aux règles de déroulement des Challenges proposés via l'Application ;

- cocher la case correspondante, si vous acceptez d'être abonné à la réception de notre newsletter ;

- cliquer sur l'onglet " S'inscrire " pour finaliser votre Inscription.

WAITCOM DIGITAL confirme à l'Utilisateur la création de son Compte personnel par l'envoi d'un courrier électronique sur l'adresse électronique renseignée par l'Utilisateur sur le formulaire d'inscription.

ARTICLE 5. UTILISATION DES SERVICES

5.1. Fonctionnement des Challenges

WAITCOM DIGITAL organise régulièrement des Challenges sportifs et/ou évènements, dont certains donnent lieu à une Récompense.

WAITCOM DIGITAL publie sur l'Application la liste des Challenges sportifs et/ou évènements en cours et à venir.

L'Utilisateur doit se rendre sur la page associée au Challenge pour accéder à la description complète de ses conditions particulières, à savoir : le visuel et/ou logo du/des Partenaire(s), un texte du/des Partenaire(s), la date de début et la date de fin du Challenge, la nature de l'activité à réaliser, les conditions à remplir pour valider sa participation au Challenge, la description de la/des Récompense(s) proposée(s) lors du tirage au sort réalisé à l'issue du Challenge.

Pour participer à un Challenge, le Membre doit se rendre sur la page du Challenge et appuyer sur le bouton " GO", puis " Valider le challenge " lorsqu'il l'a complété.

Pour valider le Challenge, le Membre doit envoyer une photographie justifiant la réalisation de l'activité. Les informations contenues sur la photographie doivent être clairement lisibles et correspondre aux conditions à remplir pour le Challenge.

La participation à un Challenge implique que le Membre a pris connaissance des informations relatives au Challenge et qu'il en accepte le règlement.

5.2. Points associés au Compte du Membre

Certaines actions du Membre sur l'Application lui permettent d'acquérir des points, en vue de l'attribution d'un statut privilégié, suivant différents niveaux identifiés par un code couleur.

A ce jour, le Membre peut acquérir des points via :

- Le parrainage d'amis pour qu'ils s'inscrivent et prennent part aux Services.
Les points relatifs au parrainage sont attribués après la confirmation d'ouverture d'un Compte sur l'Application par le filleul.

- La participation à un Challenge.
La participation désigne le fait d'accéder à la page du Challenge et d'appuyer sur le bouton " GO " pour participer au Challenge.

- La réussite d'un Challenge, laquelle désigne le fait de participer, d'effectuer le Challenge et d'envoyer une photographie prouvant la réalité de la réalisation du Challenge.

- Le partage sur les réseaux sociaux de la page du Challenge.

- La complétion des informations de profil du Membre.
Chaque champ facultatif du formulaire rempli donne droit à des points.

- La participation à des actions événementielles proposées sur l'Application.

Le barème des points et les éventuelles modalités complémentaires d'acquisition seront précisés sur le site internet www.swago.fr.

WAITCOM DIGITAL se réserve le droit de ne pas octroyer de points si certaines actions du Membre sont considérées comme frauduleuses, sans contrepartie ou compensation au profit du Membre.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L'APPLICATION

L'Application et son contenu qui comprend les marques, logos, textes, éléments graphiques, photographiques, vidéos ou sonores qui y figurent, tous les programmes et/ou technologies fournies par l'Application, ainsi que toutes les mises à jour et évolutions qui peuvent y être apportées, cette liste n'étant ni limitative ni exhaustive, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de WAITCOM DIGITAL ou sont utilisés avec l'autorisation de leur propriétaire.

WAITCOM DIGITAL consent à l'Utilisateur une simple licence d'utilisation sur l'Application et ses Services, ce droit d'utilisation gratuit étant strictement personnel, non exclusif, non transférable, non cessible et révocable. En vertu de cette licence, l'Utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l'Application, son contenu et ses Services.

Le téléchargement, la reproduction, l'adaptation et/ou l'exploitation de l'Application et/ou de son contenu, en entier ou en partie, de quelque manière, à quelque titre et sur quelque support que ce soit, même personnel, sont expressément interdits et constitueraient un acte de contrefaçon.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR ET/OU DU MEMBRE

7.1. Sécurisation du Compte et des Données

L'Utilisateur de l'Application renseignera de manière sincère et exacte l'ensemble des champs du formulaire de création du Compte sur l'Application et s'interdit d'usurper l'identité d'un tiers pour ouvrir un compte.

L'Utilisateur garantit en téléchargeant, en accédant ou en utilisant l'Application qu'il est une personne majeure et capable juridiquement de contracter.

L'Utilisateur veillera à maintenir à jour les informations saisies et récapitulées sur la page " Profil " de son Compte, et particulièrement l'adresse électronique communiquée puisqu'elle servira d'adresse de référence pour toutes communications de WAITCOM DIGITAL, notamment pour la notification à l'Utilisateur de son gain d'une Récompense suite à la participation à un Challenge.

La responsabilité de WAITCOM DIGITAL ne saurait être engagée en cas de déclarations incomplètes, inexactes ou mensongères de l'Utilisateur ou du Membre.

Il n'est attribué qu'un seul Compte par personne et par adresse électronique.

L'Utilisateur est averti que toute utilisation des services de l'Application SWAGO via son Compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle.

L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et doit avertir immédiatement WAITCOM DIGITAL s'il constate ou soupçonne un usage abusif de son Compte ou une violation de sécurité.

En cas de perte et/ou d'oubli de son mot de passe, l'Utilisateur peut demander à le recevoir de nouveau en cliquant sur " mot de passe oublié ", en bas de la page de connexion.

La transmission à un tiers et l'utilisation de ses codes d'accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire de l'accès à l'Application, après un premier avertissement, voire la fermeture du Compte.

7.2. Utilisation de l'Application

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application et s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation contre WAITCOM DIGITAL qui se rattacherait à l'Utilisation de l'Application.

L'Utilisateur ne pourra pas prétendre à l'indemnisation de quelque préjudice que ce soit en lien avec cette utilisation.

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que son utilisation de l'Application ne porte pas atteinte aux droits de WAITCOM DIGITAL ni à ceux de ses Partenaires ou des autres Membres.
L'Utilisateur s'interdit d'adopter tout comportement susceptible d'altérer la sécurité et la disponibilité de l'Application, via des intrusions, du reverse engineering, etc.
L'Utilisateur veillera à ne pas publier sur l'Application de contenus de nature illicite, tels que des images à caractère pédophile, raciste, révisionniste ou incitant à la haine raciale ou religieuse, etc.

7.3. Participation aux Challenges

Le Membre s'engage à utiliser l'Application et à participer aux Challenges proposés de manière sincère. Il est interdit à tout Membre de tenter d'obtenir des récompenses de manière frauduleuse.

7.4. Signalement de contenu illicite ou d'actes de contrefaçon

Si l'Utilisateur détecte un contenu de nature illicite ou portant atteinte à ses droits, il peut le signaler à WAITCOM DIGITAL par tous moyens, aux coordonnées indiquées à l'article 17 des présentes.

ARTICLE 8. RESPONSABILITE DE WAITCOM DIGITAL

L'Application n'est pas associée, gérée ou sponsorisée par Apple qui se décharge de toute responsabilité.

De même, la connexion à notre application via un réseau social sur lequel vous possédez un compte est soumise aux conditions générales d'utilisation de ce réseau social.

L'organisation des Challenges sportifs proposés via l'Application relèvent de la responsabilité de WAITCOM DIGITAL, en sa qualité d'organisateur, sous les réserves et limites visées dans les présentes CGU, le Règlement général des jeux et les conditions particulières applicables à chaque Challenge, l'ensemble formant un tout indivisible.

WAITCOM DIGITAL se réserve le droit à tout moment, notamment en cas de force majeure, d'interrompre, de différer ou de reporter, d'écourter ou de prolonger, de modifier ou d'annuler un challenge, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Si des Utilisateurs ont déjà validé leur participation à un Challenge avant sa modification ou sa suppression, ils en seront informés par courrier électronique.

WAITCOM DIGITAL fait ses meilleurs efforts pour fournir à l'Utilisateur des Informations fiables, qu'elles soient fournies directement par elle-même ou ses Partenaires, telle que la description de la Récompense offerte par ces derniers.

Toutefois, WAITCOM DIGITAL ne peut garantir de façon totale la parfaite exactitude de l'ensemble des informations présentes sur l'Application.

La responsabilité de WAITCOM DIGITAL ne pourra être engagée pour les éventuelles omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l'Application.

WAITCOM DIGITAL n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs sur son Site Internet.

Toutefois, WAITCOM DIGITAL procèdera au retrait des contenus publiés sur son Application a posteriori, s'il reçoit une notification de caractère illicite ou préjudiciable d'un contenu.

WAITCOM DIGITAL pourra réclamer à l'Utilisateur l'indemnisation du préjudice d'image ou du préjudice financier qui pourrait résulter de la diffusion d'un contenu illicite sur l'Application, notamment suite à des poursuites de tiers.

WAITCOM DIGITAL s'engage à tout mettre en œuvre pour que les Services proposés soient accessibles en permanence sur l'Application.

Toutefois, compte tenu des caractéristiques et limites techniques des équipements des Utilisateurs et du réseau Internet, la responsabilité de WAITCOM DIGITAL ne saurait être recherchée en cas :

- de difficultés d'accès à l'Application, de téléchargement de la photographie permettant de valider un Challenge ou d'accès à d'autres Services du fait de la saturation des réseaux Internet ou de dysfonctionnements de l'équipement de l'Utilisateur ;

- d'interruption temporaire de l'accès à son Application ou aux Services, notamment en cas de maintenance ou de mise à jour des programmes ;
- de retard de transmission de Données, si des Données ne lui parvenaient pas ou si les Données qu'elle reçoit sont illisibles ou impossibles à traiter.

A cet égard, WAITCOM DIGITAL n'est tenue que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de WAITCOM DIGITAL ne peut être recherchée lorsque l'inexécution relative à la mise à disposition de l'Application et/ou de ses Services résulte d'un cas de force majeure, telle que défini à l'article 10 des présentes CGU, ou d'une faute de l'Utilisateur.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

Dans l'hypothèse de la survenance d'un cas de force majeure venant empêcher l'exécution de ses obligations par WAITCOM DIGITAL le contrat sera immédiatement suspendu, à compter de la notification adressée par WAITCOM DIGITAL à l'Utilisateur, par courrier électronique.

WAITCOM DIGITAL informera l'Utilisateur de la cessation de l'évènement empêchant l'exécution du contrat, par e-mail, et le contrat reprendra immédiatement à la date de cette notification.

On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l'exécution d'une obligation en raison du caractère imprévisible, irrésistible et extérieur de cet événement, tel que incendies, inondations, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d'énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, ... ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Attaché au respect de la vie privée de ses Membres, WAITCOM DIGITAL s'engage à ce que la collecte et le traitement de leurs données personnelles, effectués au sein de l'Application, soient conformes à la loi n°78-17 du janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi " Informatique et Libertés " et au Règlement n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

11.1 : Données collectées

Doivent obligatoirement être fournies les seules informations personnelles identifiées par un astérisque lors de la création du Compte ou sollicitées ultérieurement par WAITCOM DIGITAL pour les besoins de l'attribution d'une Récompense, en cas de tirage au sort du Membre suite à la réalisation d'un Challenge ou d'un évènement.

Lors de la création du Compte, l'Utilisateur doit fournir son adresse électronique.

Lors de ses connexions à l'Application, le Membre peut renseigner d'autres informations personnelles ou fournir une photographie afin de compléter son Profil.

Dans le cadre d'un Challenge, un membre est amené à envoyer une photographie matérialisant son exécution pour valider sa participation et compléter son Challenge.

Toute action du Membre sur l'Application telle que la participation à un Challenge, le parrainage d'un ami, le gain d'une Récompense ou de points, etc. fait l'objet d'une conservation pendant toute la durée d'activité du Compte et pendant l'année (1 an) qui suit sa fermeture.

11.2 : But de l'utilisation de vos données personnelles

WAITCOM DIGITAL est amenée à collecter auprès de l'Utilisateur les informations et les données à caractère personnel nécessaires pour lui permettre de traiter sa demande d'inscription et rendre les Services offerts sur le Site Internet.

WAITCOM DIGITAL pourra utiliser les données et les informations obtenues afin de prévenir, de repérer et de faire cesser toute fraude ou abus.

La collecte et le traitement des données nominatives ou à caractère personnel susvisées ont fait préalablement l'objet d'une déclaration par WAITCOM DIGITAL auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à la Loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles de l'Utilisateur seront supprimées par WAITCOM DIGITAL dans un délai d'un (1) an, dès lors que l'Utilisateur n'a plus vocation à détenir un accès aux Services proposés par WAITCOM DIGITAL via l'Application.

Seules les données statistiques de participation aux Challenges, anonymisées, pourront être conservées au-delà, dans le respect des engagements contractuels de WAITCOM DIGITAL vis-à-vis de ses Partenaires.

11.3. Partage des données personnelles avec des tiers

Lors de la participation à un Challenge, certaines données personnelles pourront être échangées entre WAITCOM DIGITAL et son/ses Partenaires afin d'assurer l'envoi de la Récompense attribuée aux Membres gagnants.

Le Partenaire devient responsable du traitement de ces données.

11.4. Sécurité et confidentialité

WAITCOM DIGITAL met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et WAITCOM DIGITAL ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Afin de garantir à l'Utilisateur la confidentialité de ses données personnelles, les destinataires de ses données personnelles sont restreints au responsable de l'Application ainsi qu'aux personnes habilitées du personnel en charge de la réalisation du tirage au sort des Challenges et du suivi des statistiques de participations aux différents Challenges.

Dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet, l'Utilisateur fait son affaire de la protection de son équipement et de ses propres données contre un détournement par un tiers, une contamination par virus, etc.

11.4 : Mise en œuvre des droits de l'Utilisateur

Conformément à la règlementation applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation de traitement, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer à tout moment auprès de WAITCOM DIGITAL à l'adresse suivante : contact@swago.fr.

L'Utilisateur peut toutefois mettre directement à jour ou supprimer les données qui le concernent en se connectant à la page Profil de son Compte.

L'Utilisateur peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

L'Utilisateur devra préciser ses nom, prénom et adresse électronique, et joindre à sa demande tout élément permettant de l'identifier avec certitude.

11.5 : Cookies

Cookies émis par WAITCOM DIGITAL

WAITCOM DIGITAL peut être amené à déposer un petit fichier sur l'ordinateur de l'Utilisateur, dénommé " cookie ", afin de pouvoir garder la connexion de l'Utilisateur active et de permettre à celui-ci d'utiliser les boutons de partage de réseaux sociaux.

Cette deuxième catégorie de cookie ne sera installée que sous réserve du consentement préalable et exprès de l'Utilisateur. Celui-ci peut également s'opposer à l'installation de cookies répondant à la première finalité (garder la connexion active) à partir des paramètres de son navigateur Internet.

Cookies émis par des applications tierces

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

ARTICLE 12. LIENS VERS DES SITES TIERS

L'Application peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités par des tiers. y compris mais sans s'y limiter à des sites web de sponsors, Partenaires ou des réseaux sociaux.

WAITCOM DIGITAL n'a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu pour responsable, directement ou indirectement, si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 13. FERMETURE DE COMPTE

Le contrat d'utilisation de l'Application est conclu pour une durée indéterminée.

13.1. Résiliation à l'initiative du Membre

Le Membre peut décider à tout moment de se retirer totalement de l'Application, en notifiant à WAITCOM DIGITAL une demande de fermeture de son Compte, envoyée par e-mail à l'adresse suivante : contact@swago.fr.

La fermeture du Compte sera effective dans le délai de sept (7) jours suivant la réception de la demande par WAITCOM DIGITAL. La fermeture du Compte entraine la perte de la qualité de Membre et l'inaccessibilité de l'Utilisateur aux services offerts par WAITCOM DIGITAL sur l'Application.

Les données relatives au Membre et enregistrées sur son Profil sont conservées par WAITCOM DIGITAL pendant une durée d'un (1) an après la fermeture de son Compte et sont ensuite définitivement supprimées, hormis dans leur version statistique et anonymisée quant au nombre de participants à un Challenge.

13.2. Résiliation à l'initiative de WAITCOM DIGITAL

Toute violation des présentes CGU est susceptible d'entraîner immédiatement, sans préavis ni indemnité de quelque nature que ce soit, la suspension temporaire de l'accès à tout ou partie des Services de l'Application ou la résiliation définitive de votre Compte

Toute décision de suspension temporaire de l'accès ou de résiliation définitive de votre Compte vous sera notifiée par courrier électronique, et entraine l'annulation de vos éventuelles participations en cours aux Challenges.

WAITCOM DIGITAL se réserve également le droit de résilier le Compte du Membre si celui-ci est inactif, c'est-à-dire si le Compte n'a pas enregistré d'activité de la part du Membre (participation à un Challenge, parrainage d'un membre, partage d'une page sur les réseaux sociaux, mise à jour de ses informations personnelles) pendant une période d'un (1) an.

ARTICLE 14. RENONCIATION

L'absence d'invocation par une partie de l'inexécution de ses obligations par l'autre partie ne saurait être interprétée comme valant renonciation à son droit de lui en demander ultérieurement l'exécution ou de se prévaloir des manquements suivants.

ARTICLE 15. INTERPRÉTATION

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses du présent contrat par le Juge n'affecte pas la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE

L'Application SWAGO et son contenu, ses Services, les présentes CGU, le règlement général des jeux et les conditions particulières de chaque Challenges sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation de l'Application.

Toute contestation éventuelle qui surviendrait entre WAITCOM DIGITAL et un Utilisateur seront tranchées exclusivement par des tribunaux français, selon les règles de compétence fixées par la loi française.

ARTICLE 17. CONTACTS

Pour toute question ou réclamation relative aux Services offerts sur l'Application et à son contenu, l'Utilisateur peut contacter WAITCOM DIGITAL aux coordonnées suivantes :

- en écrivant à Monsieur Julien GAUTIER, WAITCOM DIGITAL, 72 rue de la République, 76140 LE PETIT-QUEVILLY.
- en envoyant un message électronique via le site Internet www.swago.fr, rubrique " Contact ", ou à l'adresse contact@swago.fr.

ARTICLE 18. MENTIONS LEGALES

L'Application est éditée par : WAITCOM DIGITAL, société par actions simplifiée au capital social de 46 800 euros, dont le siège social est sis 72 rue de la République à LE PETIT-QUEVILLY (76140), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 797 825 817, représentée par Monsieur Julien GAUTIER en sa qualité de Président.

Directeur de la publication : Monsieur Julien GAUTIER - Président de la société WAITCOM DIGITAL

L'Application est hébergée par : OVH, SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann. Tél : 08 203 203 63.

Règlement des jeux

ARTICLE 1. ORGANISATEUR

L'organisateur est la société WAITCOM DIGITAL, société par actions simplifiée au capital social de 46 800 euros, dont le siège social est sis 72 rue de la République à LE PETIT-QUEVILLY (76140), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 797 825 817, représentée par Monsieur Julien GAUTIER en sa qualité de Président.

ARTICLE 2. INFORMATIONS GENERALES SUR LES JEUX

2.1. NATURE DES JEUX

L'organisateur propose des jeux en ligne consistant en des challenges sportifs de trois catégories :

- Une épreuve FIT : une certaine distance ou durée de sport à réaliser.

Les sports visés se réalisent à partir d'un matériel spécifique, présent en salles de sport (fitness ou remise en forme) ou auquel le participant accède par tout autre moyen (tel que rameur, vélo elliptique, etc.).

- Une épreuve FIT + : il s'agit d'une distance ou durée de sport plus longue à réaliser, pour sportif confirmé.

- Un défi FUN : il s'agit d'un challenge lié à un évènement de l'année (Saint-Patrick, Noël, etc.) et qui consiste à réaliser un selfie dans des circonstances particulières.

La réalisation complète d'un défi sportif permet de participer à un tirage au sort électronique, en vue de gagner l'une des récompenses associées au défi.

Aucune comparaison des performances des participants au jeu n'est effectuée.

2.2. DATES DE DEROULEMENT

L'organisateur met en ligne des challenges tout au long de l'année, dont les dates de déroulement seront spécifiées sur la page accessible depuis l'onglet " Challenges " de l'application SWAGO.

2.3. MODALITES D'ACCES AUX JEUX

Les défis sportifs sont réalisables directement depuis l'application SWAGO ou le site Internet www.swago.fr, accessibles à tout mobile disposant d'une connexion à Internet, ou via l'application FACEBOOK.

Le jeu n'est pas associé, géré ou sponsorisé par FACEBOOK, qui se décharge de toute responsabilité. Le participant se doit de respecter les conditions d'utilisation de FACEBOOK.
Le jeu n'est pas associé, géré ou sponsorisé par Apple, qui se décharge de toute responsabilité.

2.4. RECOMPENSES A GAGNER

Le montant, la nature et les caractéristiques du ou des récompenses à gagner sont précisés dans le règlement particulier de chaque défi, par ordre décroissant.

2.5. GRATUITE

La participation aux défis sportifs est gratuite, sans aucune obligation d'achat.

L'accès aux défis supposant de disposer d'une connexion à Internet, le participant peut solliciter auprès de l'organisateur le remboursement du coût correspondant à la durée de sa connexion à Internet nécessaire à sa participation au défi, pour une durée maximum de 5 minutes de communication téléphonique locale au tarif heures pleines.

La demande de remboursement doit être adressée par l'un des moyens de communication visés à l'article 12 ci-après (par courrier, le cachet de la poste fait foi), au plus tard 15 jours après la date de clôture du défi.

Cette demande doit impérativement être accompagnée d'un RIB et d'un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées).

Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.

Dans la mesure où certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès aux défis s'effectuant par l'une de ces connexions gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès étant contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et la connexion à l'application SWAGO ou au site Internet www.swago.fr ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.

L'organisateur ne sera pas responsable des frais engagés à l'occasion d'une participation non-valide.

2.6. MODIFICATION ET/OU SUPPRESSION D'UN CHALLENGE

L'organisateur se réserve le droit à tout moment, notamment en cas de force majeure, d'interrompre, de différer ou de reporter, d'écourter ou de prolonger, de modifier ou d'annuler un challenge, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Ces changements feront l'objet d'une information par tous les moyens appropriés.

ARTICLE 3. CONDITIONS POUR PARTICIPER

Les défis sportifs sont accessibles à toute personne physique ayant son domicile en France Métropolitaine ou en Corse, âgée d'au moins 18 ans à la date de participation au jeu.

Suivant sa fréquence de participation aux jeux proposés par l'organisateur, le joueur peut accéder à différents niveaux, identifiés par un code couleur (jaune, vert, rouge, etc.).
Certains défis peuvent être réservés aux participants ayant acquis tel niveau, ce qui est alors mentionné dans les règles particulières du jeu.

L'organisateur se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation ne se conformant pas aux dispositions du présent article ainsi que de celles stipulées aux articles 9 et 10, sans que le participant ne puisse revendiquer quoique ce soit.

L'organisateur se réserve le droit de demander au participant la preuve de son admissibilité au défi. Le participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de fournir la preuve de son admissibilité et de son identité sera automatiquement exclu du défi et ne pourra réclamer aucune récompense.

ARTICLE 4. MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer, le joueur doit en premier lieu créer un compte utilisateur sur l'application SWAGO.

Une fois son compte créé, le joueur se connectera à l'application avec l'e-mail et le mot de passe choisi.

Le joueur sélectionne le défi sportif qu'il souhaite parmi les challenges répertoriés et démarre le défi en appuyant sur le bouton " GO " accessible sur la page du challenge. Il doit alors immédiatement réaliser le défi à partir de la machine correspondante.

Une fois le challenge complètement réalisé, le joueur arrête le défi en appuyant sur le bouton " valider le challenge " et prend une photographie du compteur de la machine justifiant sa performance.

Les informations contenues sur la photographie de validation doivent être clairement lisibles et correspondre aux conditions à remplir pour le challenge.

Lorsque la photographie est complètement téléchargée, le joueur est validé comme participant au défi et inscrit au tirage au sort du jeu.

La photographie de validation du challenge doit être envoyée avant la date et heure de fin du challenge, à défaut de quoi la photographie ne sera pas prise en compte et la participation du joueur au challenge ne sera pas validée.

Le joueur a la possibilité de vérifier la validation effective de sa participation au défi en se rendant sur la page " Challenge " de l'application, où un symbole vert à côté d'une check mark sera alors associée au défi.

ARTICLE 5. MODALITES DE DESIGNATION DU OU DES GAGNANTS

Une fois le défi clôturé sur l'application SWAGO, l'organisateur procède au tirage au sort dans les sept (7) jours ouvrés suivant sa date de fin.

Le tirage au sort s'opère de manière électronique, le(s) gagnant(s) étant désigné(s) de façon aléatoire parmi la base de données des participants au défi par la fonctionnalité intégrée à l'application SWAGO que l'organisateur actionne par un bouton dédié à cet effet.
Pour chaque défi, l'organisateur actionne le bouton autant de fois qu'il y a de gagnants à désigner.

A ce stade, l'organisateur vérifie immédiatement et systématiquement le bon accomplissement du défi, puisqu'il conditionne la validité de la participation du joueur et son éligibilité à la qualité de gagnant, par la visualisation de la photographie enregistrée par le joueur.

Si l'organisateur repère que la participation du joueur n'est pas valide en raison du non-respect des consignes du défi, du défaut de lisibilité de la performance sur la photographie ou de l'absence de rapport entre la performance matérialisée par la photographie et l'objectif affiché du défi, cette liste n'étant pas exhaustive, sa qualité de gagnant du tirage au sort sera remise en cause et le lot ne lui sera pas attribué.

L'organisateur procèdera alors à un nouveau tirage au sort, en activant la fonctionnalité.
Les données relatives au tirage au sort sont conservées en mémoire dans la partie administrateur de l'application pendant une durée de trois (3) ans.

Au-delà de cette durée, le joueur ne peut plus solliciter l'accès aux informations relatives aux modalités de tirage pour un défi, en vue de vérifier la conformité du tirage au sort dans la désignation des gagnants.

ARTICLE 6. PUBLICITE DES RESULTATS

Dans les sept (7) jours ouvrés suivant la date du tirage au sort, le gagnant sera prévenu via son profil utilisateur sur l'application SWAGO et par courrier électronique, qui lui sera adressé sur l'adresse e-mail renseignée au moment de son inscription sur l'application.

Le participant doit veiller, le cas échéant, à actualiser son adresse e-mail sur son profil utilisateur (onglet " profil " de l'application) pour pouvoir être dûment informé de sa qualité de gagnant par ce moyen de communication.

ARTICLE 7. REMISE DU LOT

Les gagnants seront informés par courrier électronique de toutes les informations relatives à l'entrée en possession du lot.

Les gagnants disposent d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception du courrier électronique pour fournir lesdites informations.

La délivrance de certains lots suppose que le gagnant communique des informations complémentaires à l'organisateur de type : taille (pour les vêtements par exemple), adresse postale ou salle de sport fréquentée où le lot pourrait être mis à sa disposition, etc.

A défaut de communication par le gagnant des données requises dans le délai de sept jours ci-avant mentionné, un nouveau tirage au sort aura lieu afin de désigner un autre gagnant pour le lot.

L'échange du lot gagné contre un autre lot ou contre une somme d'argent est exclu.

Suivant les conditions du partenariat entre WAITCOM DIGITAL et l'entreprise dont le lot émane, ce lot pourra être remis soit par WAITCOM DIGITAL soit directement par le partenaire.

Dans le premier cas, WAITCOM DIGITAL s'engage à remettre son lot au gagnant, par l'un des moyens définis dans la notification du gain, dans le délai maximum de quatre vingt dix (90) jours calendaires suivant la communication par le gagnant des informations nécessaires sollicitées.

Dans le second cas, WAITCOM DIGITAL transmettra au partenaire les informations nécessaires, dès leur communication par le gagnant, pour permettre au partenaire de lui délivrer directement le lot.

WAITCOM DIGITAL ne saurait être responsable du délai anormalement long que pourrait mettre le partenaire à délivrer le lot au gagnant.

Toutefois, s'il devait recevoir une réclamation du gagnant qui n'arrive pas à entrer en possession de son lot, réclamation formée dans les conditions visées à l'article 13, WAITCOM DIGITAL s'engage à se rapprocher du partenaire pour tenter d'obtenir que le lot soit bien délivré au gagnant dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

8.1. Collecte et partage des données personnelles

Le participant fournit ses informations à l'organisateur du jeu et non à Facebook.

La communication par les participants des données visées à l'article 7 " Remise du lot " est obligatoire et conditionne la prise en compte de la demande d'attribution des lots.

Le défaut de communication de ces données empêche au participant d'obtenir l'attribution du lot gagné.

Ces données sont utilisées par WAITCOM DIGITAL aux fins de remise du lot et à des fins de statistiques internes et peuvent être transmises à des partenaires de WAITCOM DIGITAL à des fins de remise du lot.

8.2. Sécurité et confidentialité

WAITCOM DIGITAL met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement parfaitement sécurisé et WAITCOM DIGITAL ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.3. Mise en œuvre des droits des participants

Les participants disposent d'un droit d'accès à leurs données personnelles ainsi que du droit de faire rectifier ou mettre à jour les données inexactes ou obsolètes ou encore de s'opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que leurs données fassent l'objet d'un traitement.

Ces droits peuvent être exercés auprès de WAITCOM DIGITAL par le participant justifiant de son identité :

- Soit en écrivant directement à Monsieur Julien GAUTIER, WAITCOM DIGITAL, 72 rue de la République, 76140 LE PETIT-QUEVILLY.
- Soit en envoyant un message électronique via le site Internet www.swago.fr, rubrique " Contact ", ou à l'adresse contact@swago.fr.

ARTICLE 9. RESPONSABILITES

9.1. Limitation de responsabilité de WAITCOM DIGITAL

La responsabilité de WAITCOM DITIGAL est limitée à la valeur du lot gagné par le joueur et le joueur ne peut prétendre à l'indemnisation de quelque autre préjudice, matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect que ce soit, en lien avec la participation à un ou plusieurs défis. Ainsi, est notamment exclue la réparation du retard dans la délivrance d'un lot.

Si les circonstances l'exigent, WAITCOM DIGITAL se réserve le droit de remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.

Aucune réclamation ne peut être portée devant WAITCOM DIGITAL sur la mauvaise exécution d'une prestation, le défaut de qualité (défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, non-conformité du lot aux normes auxquelles est éventuellement soumis ou à la sécurité) ou l'état du produit fourni à titre de lot gagnant. Ces éléments sont soumis aux conditions générales d'utilisation ou de vente du partenaire fournisseur du lot gagnant et relèvent exclusivement de la responsabilité dudit partenaire.

De même, WAITCOM DIGITAL ne saurait encourir une quelconque responsabilité pour les dommages occasionnés aux gagnants par des événements indépendants de sa volonté, issus de l'utilisation du lot, ou de la prestation d'un partenaire.

WAITCOM DIGITAL ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant de difficultés d'accès à l'application SWAGO ou au site Internet www.swago.fr provenant des réseaux de communication ou d'un défaut d'adaptation, de fonctionnement et/ou d'utilisation du terminal numérique du joueur, d'une interruption temporaire ou d'un dysfonctionnement technique de l'application SWAGO ou du site Internet www.swago.fr, et plus généralement de tout fait hors de son contrôle empêchant le joueur de participer à un défi.

9.2. Responsabilité du participant

Le participant doit veiller à fournir des informations sincères et exactes le concernant, afin de permettre la bonne remise du lot. WAITCOM DIGITAL est exonérée de toute responsabilité dans le retard ou l'absence de distribution du lot résultant de la communication d'une information erronée par le participant, en ce compris notamment une erreur dans la saisie par le participant de son adresse e-mail, sur laquelle WAITCOM DIGITAL pourrait lui notifier le gain d'un lot.

Le participant s'interdit de transmettre, à titre de photographie de validation de la participation à un défi, une photographie dont le contenu est interdit ou réprimé par la loi, notamment en ce qu'elle présenterait l'un des éléments suivants, cette liste n'étant pas exhaustive :

- Contenu pornographique, nudité ou images à caractère explicitement sexuel
- Images et textes injurieux, offensants ou à caractères haineux
- Contenu diffamatoire, discriminatoire, injurieux ou relevant d'une pratique illicite
- Contenu compromettant la confidentialité ou la sécurité du participant ou d'un tiers
- Contenu portant atteinte à la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle
- Contenu dangereux et/ou violent.

Le participant assume tous les risques et charges afférents au lot gagné dès sa remise par WAITCOM DIGITAL, laquelle est matérialisée soit par la remise à un bureau de la Poste s'agissant d'un envoi postal.

WAITCOM DIGITAL ne remplacera aucun lot perdu ou volé.

ARTICLE 10. OPERATIONS FRAUDULEUSES

Le joueur certifie qu'il participe personnellement au défi et s'interdit de valider un challenge de manière frauduleuse.

Le joueur s'engage à respecter le présent règlement dans le cadre de sa participation à un défi.
Toute fraude du participant, ou tentative de fraude, en vue de percevoir indûment un lot, pourra entrainer des poursuites judiciaires, ainsi que l'annulation du gain.

WAITCOM DIGITAL ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Le participant doit s'assurer que l'envoi de sa photographie de validation ne porte pas atteinte aux droits de tiers tels que droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, etc.

En cas de recours de tiers contre WAITCOM DIGITAL résultant d'un fait imputable au participant, celui-ci garantit WAITCOM DIGITAL contre toute condamnation et devra indemniser WAITCOM DIGITAL des sommes qui pourraient être mises à sa charge, en principal, accessoires et intérêts.
Le participant s'abstiendra d'exploiter toute anomalie ou défaut de l'application SWAGO ou du site Internet www.swago.fr qui pourrait lui procurer un avantage, et s'engage à signaler tout événement de ce type à WAITCOM DIGITAL, dont les coordonnées figurent à l'article 12 ci-après, immédiatement après la découverte de ce dernier.

ARTICLE 11. CONVENTION DE PREUVE

Il est expressément convenu que WAITCOM DIGITAL peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission (tel qu'un manquement du participant aux dispositions du présent règlement), des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations ou tout autre élément sous format ou support informatique ou électronique, issus de l'application SWAGO ou du site Internet www.swago.fr, ou encore établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par WAITCOM DIGITAL ou le participant.

ARTICLE 12. ACCES AU REGLEMENT GENERAL DES JEUX

Le présent règlement des jeux est accessible depuis l'onglet " règlement " de l'application SWAGO.

Il peut être adressé par courrier à toute personne qui en fait la demande soit :

- en écrivant directement à Monsieur Julien GAUTIER, WAITCOM DIGITAL, 72 rue de la République, 76140 LE PETIT-QUEVILLY.
- Soit en envoyant un message électronique via l'application SWAGO ou le site Internet www.swago.fr, rubrique " Contact ", ou à l'adresse contact@swago.fr.

ARTICLE 13. RECLAMATIONS

Chaque participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du présent règlement, à faire un recours amiable auprès de WAITCOM DIGITAL préalablement à toute action en justice contre cette dernière.

Toute réclamation concernant le déroulement et les résultats du défi doit, à peine de forclusion, être adressée par écrit à WAITCOM DIGITAL, par l'un des moyens de communication visés à l'article 12 ci-avant (sous format papier, le cachet de la poste fait foi), au plus tard le 60ème jour suivant la date de fin du défi. Passé de ce délai, la réclamation ne sera plus recevable.

Le présent règlement est soumis à la loi française.

ARTICLE 14. ADHESION AU REGLEMENT

La participation aux jeux disponibles sur l'application SWAGO implique l'adhésion au présent règlement, lequel peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée des jeux.

Les clauses complémentaires ou modificatives entreront en vigueur du seul fait de leur publication en ligne par WAITCOM DIGITAL.